Groupe Socfin : Jugement du tribunal de Bruxelles

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Groupe Socfin : Jugement du tribunal de Bruxelles

Socfinco, Socficom et quatre administrateurs ont été poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles. Le Ministère public leur reprochait  principalement, la simulation du siège social étranger de la société Socficom.

Depuis le début de l’enquête en 2009, nous avons vigoureusement contesté ces accusations et axé notre défense, preuves irréfutables à l’appui, sur  l’absence totale de simulation, de fraude fiscale ou d’intention de fraude de notre part.

Nous avons également fait valoir divers griefs tenant à l’illégalité de la procédure, en particulier le fait que la pièce sur laquelle est fondée toute l’instruction, avait été frauduleusement glissée dans le dossier.

Par son jugement du 11 février 2016, le tribunal a retenu nos arguments et déclaré irrecevables les poursuites dirigées à l’encontre des personnes et entités du groupe poursuivies.

Le tribunal précise que « La dénonciation du 1er avril 1997 communiquée par l’Inspection spéciale des impôts en violation en l’article 29, alinéa 2 du Code d’instruction criminelle constitue non seulement une pièce essentielle ayant guidé l’enquête et les poursuites mais en outre, (que) les circonstances ayant entouré son insertion dans le dossier répressif témoignent d’un manque de loyauté flagrant».

Nous venons d’apprendre avec stupéfaction, compte tenu de la motivation du jugement,que le parquet a décidé d’en interjeter appel.

L’affaire sera donc rejugée par la Cour d’Appel de Bruxelles.

Jugement du tribunal de Bruxelles.

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