L’acquittement pour Socfin

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L’acquittement pour Socfin

Deux entités du Groupe Socfin et quatre de ses administrateurs, parmi lesquels Monsieur Fabri, étaient poursuivis devant le tribunal correctionnel de Bruxelles.

Le juge d’instruction et le parquet leur reprochaient la simulation du siège social étranger de la société Socficom.

Cette société de droit du Liechtenstein connue du fisc belge et des autorités belges depuis près de 20 ans hébergeait en effet, depuis le début des années 1990, les expatriés du Groupe résidant dans différents pays d’Afrique afin de leur donner un statut social et financier identique, quel que soit le pays de leur activité.

Ces expatriés bénéficiaient également d’un régime de sécurité sociale auprès d’un organisme public belge réservé aux pays d’outre-mer.

Depuis le début de l’enquête, en 2009, Socfin a donc contesté vigoureusement ces accusations.

En s’appuyant sur des preuves irréfutables, Socfin a fait valoir l’absence totale de simulation, de fraude fiscale et d’intention de fraude.

Au terme de 10 années d’enquête et de procédures, les entités du Groupe, Monsieur Fabri et les administrateurs concernés ont été acquittés par la Cour d’Appel de Bruxelles (11ème chambre) de toutes les préventions qui étaient mises à leur charge.

Sur base d’un examen minutieux des faits et des pièces du dossier, la Cour d’appel a écarté toute infraction de fraude fiscale et toutes les autres préventions que le Ministère public greffait sur le principal grief.
Socfin se réjouit de voir la vérité ainsi rétablie.

Communiqué de presse (PDF)

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