FAQ

Sierra Leone - SAC
Tâches des travailleurs

1. Quelles sont les tâches quotidiennes qui sont attendues des différents corps de métier actifs sur la plantation, ceci afin de recouper avec ce qui m’a été déclaré ? 

2. Comment ces tâches et leur quantité sont-elles déterminées ? 

3. Est-ce que vous reconnaissez qu’il est difficile voire très difficile, de les accomplir en une journée ? 

En tant qu'entreprise agricole, SAC base le travail agricole sur le terrain sur un système de « tâches » ; d’ailleurs, toutes les plantations industrielles opèrent de cette façon. 

Après des études minutieuses, les tâches ont été normalisées dans toutes les plantations de palmiers à huile du Groupe Socfin afin de fixer les tâches à des niveaux réalisables et comparables à celles des autres acteurs du secteur. 

Le principal avantage de ce système de « tâches » est le suivant : les bons travailleurs peuvent achever leur tâche rapidement et décider d'arrêter et de rentrer à la maison, ou, de poursuivre le travail et dépasser la « tâche », ce qui leur permettra d’obtenir un salaire supérieur. Durant la haute saison de récolte, il est courant pour les récolteurs d'obtenir l'équivalent de deux à trois fois leur salaire minimum mensuel.

Il est courant que des travailleurs arrêtent prématurément leur journée pour des raisons personnelles (travail dans leurs champs, visites familiales, voyages, tâches ménagères…), alors dans ce cas, oui ils n'achèvent pas leurs tâches. 

Environnement

1. En 2013, un rapport de l’agence national de protection de l’environnement a démontré que des écoulements de pesticides ont été à l’origine de dégâts dans la rivière (notamment de la mort de poissons pêchés par les villageois). Depuis lors, qu’est-ce qui a été fait pour solutionner cette pollution et quelles mesures préventives ont été prises pour la protection des sols mais aussi des travailleurs (exposés à différents pesticides) ? 

2. Vous semblez utiliser du glyphosate et des pesticides mélangés sur place, dans un lieu sécurisé. Quels types de produits utilisez-vous et quelles protections sont-elles données aux travailleurs et à quel intervalle sont-elles renouvelées ? 

SAC a des procédures (SoP : Standard Operating Procedures) très claires concernant l'application d'engrais et de pesticides ; d’ailleurs, l'Agence Gouvernementale de protection de l'environnement effectue régulièrement des visites et des audits trimestriels. SAC est aussi certifiée ISO 14001, ce qui confirme par un processus d'audit approfondi que les procédures et pratiques de travail respectent l'environnement. Des analyses régulières de l'eau par des organismes indépendants (Ministère des Ressources en Eau, EPA, ainsi que des laboratoires indépendants nationaux et internationaux) sont effectuées pour s'assurer que tous les paramètres sont dans les limites fixées.

A la suite de la plainte environnementale soulevée en 2013, le ministère de l’environnement a conduit une enquête détaillée contenant les étapes suivantes :

  • L’établissement d’un comité de représentants des diverses parties prenantes ;
  • La collecte d’échantillon (poissons, sol et eau) a une série de sources ainsi que « up-stream » et « down-stream » de la localisation de l’usine ;
  • Un programme de surveillance composé de 3 visites impromptues de ce comité sur une période de 1 an (si les rapports sont concluants) ;
  • Le développement d’une check-list composée de 22 recommandations auxquelles SAC doit se soumettre à chacune des visites.

En février 2014, le comité conclut que SAC n’est pas responsable de la mort des poissons. Le rapport ne mentionne toutefois pas la quantité d’échantillons réalisée durant la période d’enquête 2013-2014.

Le stockage, la réception et le mélange des produits chimiques utilisés pour les pratiques agricoles font preuve d’un contrôle permanent tant de la part du ministère de l’environnement qu’au cours des audits internes et ISO 14001. Tous les magasins répondent aux critères de rangement décrits dans les fiches de sécurité de chaque produit ainsi que les procédures de manipulation incluant les protections individuelles pour les travailleurs (respirateurs, lunettes de sécurité, uniformes, tabliers, gants, bottes...). Les aires de mélanges sont également construite afin de réduire tout risque de pollution environnementale. Des douches sont prévues pour les travailleurs manipulant les produits afin de nettoyer leurs uniformes en fin de journée. L'application au champ est également soumise aux mêmes procédures évitant tout risque pour les travailleurs et l'environnement.
 

Aspects légaux

1. Serait-il possible d’avoir accès à tous les différents leases et sub-leases ? Je me suis rendu au Register Office à Freetown, mais il m’a été difficile de mettre la main sur les plus récents. Je détiens, via un juriste, un lease (rédigé en 2011 et remplacé par un autre, quasiment identique, en 2012), mais j’ai vu sur un ordinateur qu’il y en avait plus, dont certains qui semblaient être passés avec des privés. Qu’en est-il ? Pouvez-vous me transmettre ces documents dans le cadre de vos procédures de transparence mises en place notamment avec TFT ? 

2. Quelles ont été les mécanismes mis en place pour faire en sorte que les populations locales qui détenaient les terres concernées par la plantation cèdent ces terres à travers un mécanisme de consentement préalable, libre et éclairé ? Surtout, qu’est-ce qui a été mis en place pour que le point « informed" de l’UNPFII soit respecté (http://www.fao.org/3/a-i6190e.pdf) au vu de la non-connaissance de l’anglais et du langage juridique aux niveaux des communautés locales ? Est-ce que les leases et subleases ont été distribués au niveau des individus (et pas uniquement du chef coutumier) concernés par la cession des terres ? 

3. Quelles compensations ont été prévues pour la cession des terres et quelles consultations ont été organisées afin d’établir ces compensations ? Comment les compensations sont-elles distribuées à chacun des villageois ? J’ai entendu parler de compensation à hauteur de 1 millions de leones (environ 100€) pour la compensation unique plus d’une location annuelle dont 50% va au propriétaire terrien. Est-ce bien le cas et quel est le prix à l’hectare (ou à l’acre) de cette location (on m’a dit 12,5€) ? 

4. Pourquoi, cas quasiment unique en Sierra Leone selon mes informations, Socfin dispose non pas d’un lease direct avec les propriétaires terriens originels mais bien d’un lease avec le Gouvernement ? 

5. Le lease de 2011 indique qu’après une période de 7 ans, une évaluation doit être faite par le Gouvernement et Socfin. Cette évaluation est-elle en cours ? 

Après les 12 années de guerre civile de 1991 à 2002 qui ont détruit le cadre socio-économique du pays, le Gouvernement de la Sierra Leone a élaboré des plans stratégiques pour attirer les investisseurs étrangers dans le but de reconstruire l'agro-industrie afin de créer des emplois, d'assurer l'autosuffisance des produits agricoles de base et de développer l'économie locale.

Dans ce contexte, la SLIEPA (Sierra Leone Investment and Export Promotion Agency) a contacté le Groupe Socfin en 2009 pour voir s’il était intéressé à investir dans un projet de plantation de palmiers à huile.

Dès lors, le Groupe a mené des travaux prospectifs (ESHIA 2011) et a consulté les 52 communautés de la chefferie de Sahn Malen pour évaluer leur intérêt quant à la réalisation d’un tel projet.

Ensuite, durant plus d'un an, des négociations avec ces 52 communautés de la région de Sahn Malen ont eu lieu afin de définir et obtenir une superficie suffisante pour assoir un tel projet : une plantation de palmiers à huile, une huilerie et les infrastructures sociales connexes nécessaires.

Le projet a fait l'objet d'un long processus de consultation avec les communautés, qui s'est soldé par une acceptation et un soutien global au projet. 

Les communautés étaient libres de choisir l’option qui leur convenait : adhérer au projet ou ne pas adhérer et conserver leurs terres.

L'une des étapes a été la réalisation d'une étude d'impact environnemental, social et sanitaire complète, qui a été menée par Star Consult en 2010-2011, suivie de sa divulgation publique en juin 2011.

Au final ce sont trois baux fonciers qui ont été octroyés par le Gouvernement sierra-léonais à SAC totalisant 18 473 hectares. Le Gouvernement sierra-léonais loue les terres aux propriétaires fonciers, puis, le Gouvernement sierra-léonais sous-loue ces terres à SAC. Ces accords sont décrits sous la forme de 3 « lease agreements » et 3 « sub-lease agreements » (ABC). Ces 3 zones A, B et C couvrent respectivement de 6 576, 6 269 et 5 628 hectares.

Un protocole d'accord entre le Gouvernement de Sierra Leone et SAC pour fixer les termes et conditions de ce projet a été signé le 24 septembre 2012.

SAC s'est conformé aux exigences légales du Gouvernement de la Sierra Leone.

Toutes les compensations pour les cultures pérennes ont été payées par SAC selon des taux fixés (ou plus) par le Gouvernement.

Les loyers sont fixés en équivalent USD, ce qui protègent les propriétaires fonciers de la dépréciation de la monnaie locale.

La part des loyers dus aux propriétaires fonciers locaux a été versée par SAC à l'administration de la chefferie représentée par le chef suprême. Le montant versé aux propriétaires fonciers individuels est déterminé par les autorités de la chefferie. La répartition est la suivante :

  • 50% aux propriétaires fonciers ;
  • 20% au district ;
  • 20% aux administrations de chefferie ;
  • 10% aux ministère de l'agriculture.

Les paiements des baux fonciers des 3 zones : A, B et C, sont effectués séparément, en fonction de la date de la signature de chaque bail. La paiement est effectué par avance sur l’année (ex: paiement de 2019 fait en décembre 2018).

Pour votre information, tous les baux emphytéotiques sont signés avec les Gouvernements des États étant donné que les terres leurs appartiennent. La situation est identique dans tous les pays où le Groupe opère.

Aussi, concernant la révision du lease, comme prévu, nous attendons que le Gouvernement achève son enquête, ensuite, nous examinerons ce point.
 

Relations avec les communautés locales et les associations de personnes

1. De nombreux riverains que j’ai pu rencontrer, dont certains sont organisés dans l’association MALOA, mais également des ONG telles que l’Oakland Institute et FIAN ont rédigé de nombreuses lettres, rapports, compte-rendu, quant au conflit foncier qui les oppose à Socfin et au Gouvernement. La situation semble suffisamment sérieuse pour que le vice-président Mohammed Jalloh soit venu en novembre dernier à Sahn Malen et ait promis des solutions dans les 40 jours. Quelle est votre position sur ce processus ? 

2. 2 personnes sont mortes la semaine dernière lors d’affrontements entre des membres des communautés villageoises de Sahn Malen et les forces de l’ordre. C’est un moment sérieux pour la plantation et les communautés aux alentours. Un communiqué de presse d’ONG indique que la voiture Socfin 19 aurait transporté des forces de sécurité lors des affrontements. Confirmez-vous cette information ? Des images postées par le correspondant sierra-leonais de la BBC et Reuters montrent des villages désertés, et font état d’arrestations d’activistes locaux et d’une fuite de centaines de personnes. Confirmez-vous aussi cet état des lieux ?

3. Avant ces affrontements, il semblerait y avoir eu une grève sur la plantation. Est-ce bien le cas ? Si oui, pourquoi cette grève ? 

4. Aviez-vous prévu, à l’origine, que le projet de monoculture d’huile de palme (initalement prévu sur 3 chefferies et pas une seule) aurait un effet aussi déstabilisateur sur les communautés locales et créerait des tensions de cette envergure ?

L'ancien Président de Maloa, qui a récupéré en 2018 le siège de député qu'il avait perdu en 2012, a incité en octobre 2018 la population locale en donnant un message clair d'agitation et de vol envers l'entreprise, ce qui est assez inhabituel de la part de quelqu'un qui devrait en théorie soutenir l'ordre public.

Par la suite, le Président de la Sierra Leone est intervenu pour calmer la situation et, en novembre 2018, un groupe de 44 chefs de village et propriétaires fonciers de la chefferie de Malen a adressé une lettre de remerciement au Président de la Sierra Leone :

  • Le remerciant d'avoir envoyé une équipe chargée d'enquêter sur les questions foncières ;
  • Lui assurer que les baux fonciers étaient conclus de manière volontaire ;
  • Lui demandant que le calme règne dans la chefferie : Lettre.

Le projet « SAC » étant une priorité pour le Gouvernement Sierra Leonais. En novembre 2018, le vice-président s'est réuni à huis clos avec l’association de Maloa ; et, une autre réunion à huis clos a eu lieu avec le chef suprême, les chefs de section et les chefs de village ; après quoi, le vice-président a tenu une réunion générale dans le Native Court Barray. Il était accompagné d'autres ministres de haut rang tels que les Ministres de l'Administration locale, de l'Intérieur et de l'Agriculture ; le Vice-Président a clairement dit à l'auditoire qu'ils devraient adresser leurs griefs relatifs aux terres au Gouvernement (qui loue les terres des propriétaires fonciers) au lieu de viser SAC (qui loue les terres au Gouvernement).

Bien que SAC comprenne et s'engage activement dans les questions entourant la chefferie de Malen, nous aimerions également souligner que la grande majorité des propriétaires fonciers de la chefferie de Malen appuient le processus et l'application de la loi.

Le vice-président ne s’est pas engagé sur un délai de 40 jours, c'était une demande émanant de MALOA. Par contre, Le vice-président a déclaré que tout le monde devrait faire preuve de patience pendant que le Gouvernement examine le dossier.

Plusieurs événements graves se sont produits la semaine dernière dans la chefferie de Malen, en Sierra Leone, où se trouve Socfin Agricultural Company, SAC.

L'origine des troubles semble être due à un conflit de longue date entre deux personnalités locales de premier plan : d'une part, M. Shiaka Sama, membre actuel du Parlement et, d’autre part, le chef suprême de la chefferie Malen ainsi que les autorités locales (Pujehun district Council). Ce conflit est lié à l'utilisation prévue de terrains privés par le député (S. Sama) pour construire son bureau de circonscription, ce qui a été refusé par le district et les administrations locales en raison d’intérêt personnel de la part du membre de parlement, S. Sama. En effet, il est interdit de construire un bureau de circonscription sur un terrain privé. L’utilisation d’un autre terrain a été proposé au député, ce qui a été à l’origine du conflit.

D'après les informations recueillies, il semble que le conflit se soit intensifié à un tel point que monsieur Shiaka Sama a fait appel au soutien d'un groupe de jeunes ainsi qu’aux sociétés secrètes (secret Society), très influentes dans le pays, afin de s’élever contre l’instruction du chef suprême, ce qui a contribué de manière significative aux troubles. Le groupe des jeunes constitués des membres de société secrètes et Maloa ont attaqués les bâtiments de SAC  (Jao)  qui étaient fermés en utilisant des armes, des pierres et des bâtons (Communiqué de presse - SAC). Certains d'entre eux équipés d'armes à feu ont menacé les habitants et les travailleurs des communautés de SAC. 

Pour calmer la situation, le chef de la chefferie a fait appel à la police et aux forces armées ; malheureusement, une fois sur place, ils ont également été fortement menacés par les groupes de jeunes et les sociétés secrètes, ce qui a causé une escalade de la violence. 

Par ailleurs, il faut préciser qu’il n’y a pas eu de grèves au sein à SAC, il s’agit d’une mauvaise interprétation des évènements car certains départements ont poursuivi leurs opérations. Les sociétés secrètes et les groupes de jeunes ont fait une campagne d’intimidation lancée par S. Sama, dans les champs en chassant les personnes se rendant sur leurs lieux de travail.

Le résultat de toute cette agitation est malheureusement tragique et très triste : deux personnes ont été tuées et un policier gravement blessé. Des enquêtes judiciaires sont en cours pour découvrir qui est responsable de la mort de ces deux jeunes. 

SAC est parfaitement étrangère à ces dramatiques évènements et les regrette. Aussi, la version de ces évènements a été confirmée par le principal protagoniste dans cette affaire, ce qui exonère SAC (Lettre).

Le Groupe Socfin (Communiqué de presse - Socfin) regrette que certains médias semblent lier les derniers troubles à l'installation des opérations de la Socfin à Malen Chiefdom il y a huit ans.  

Le gouvernement sierra-léonais a déjà pris les mesures nécessaires pour rétablir l'ordre public dans la région.

Civil Society and Media Alliance on Human Rights and Corporate Governance findings report, 2019.

5. Question complémentaire reçue ce 5/02/19 : 

Par ailleurs, je précise et corrige une question après avoir recoupé certaines informations : - Le véhicule numéro 19 de Socfin a servi, selon une image datée et un témoignage en ma possession, à déplacer des militaires le 29 janvier et non pas le jour des affrontements. Est-ce une pratique courante d’aider les militaires et les forces de sécurité, au-delà des dons en argent pour de l’essence, par exemple ? Un article paru récemment dans la presse locale fait mention de cette pratique quoi que peu clairement (Article de presse). Un juriste sierra léonais m’indique, par ailleurs, qu’elle est illégale. Qu’en pensez-vous ? 

Le véhicule 19 a été réquisitionné en raison de sévères difficultés logistiques des forces de police et militaires, et pour des raisons exceptionnelles, un accord a été conclu avec les forces de police pour emprunter un véhicule de SAC pour assurer la sécurité des personnes durant les périodes de conflits.
 

Corporate Social Responsibility

1. Pouvez-vous me donner un aperçu des démarches et projets effectué en matière de CSR à Sahn Malen ? 

2. Entre la première étude d’impact en 2011 et aujourd’hui, comment ont évolué (des projections à la réalité) les dépenses en matière de projets pour le développement communautaires ? Avez-vous pu respecter les estimations initiales ? Si non, pourquoi ? 

3. Estimez-vous que Socfin, en tant que société, contribue au développement durable de la région de Sahn Malen et Pujehun (au vu des objectifs de développement durables des Nations Unies, par exemple) ? 

Il était initialement prévu dans le plan établi et repris dans l’étude ESHIA réalisée par Star Consult en Janvier 2011 de construire de nouvelles maisons pour les communautés affectées en dehors de la concession ; toutefois, les communautés ont préféré conserver leurs habitations et avoir la possibilité de louer des logements aux travailleurs de l'entreprise, créant ainsi des revenus supplémentaires.

Entre 2011 et 2017, SAC a alloué ces budgets CSR après une évaluation minutieuse des besoins et priorités des communautés :

  • 500 000 USD pour les écoles et les hôpitaux ;
  • 200 000 USD pour des puits d'eau des communautés ;
  • 1 000 000 USD pour divers projets communautaires, non prévus initialement dans le plan ESHIA.

SAC soutient le système scolaire public à travers diverses activités telles que : la construction de nouvelles écoles, la réhabilitation d'écoles, le paiement d'allocations aux enseignants et aux gardiens de la sécurité dans diverses écoles, le don de bourses aux élèves, le transport et l'alimentation des enfants lors des périodes d’examens des enfants, l'achat de manuels scolaires, la réalisation de projets de foresterie fruitière, la réhabilitation des logements des enseignants, l’installation de ruches, l’organisation de diverses campagnes de sensibilisation, la mise en place de « clubs nature », l'achat et la fabrication du mobilier scolaire etc.

Plus de 5 000 enfants fréquentent les écoles sur la plantation (il existe, au sein de la concession, des écoles privées et publiques, cependant, SAC construit uniquement des écoles gouvernementales approuvées par celui-ci : localisation, taille, employés…).

La Société a mis en place un programme de bourses pour aider les élèves de Malen Junior Secondary School (MJSS) qui travaillent dur à poursuivre leurs études dans les écoles secondaires. Pour l'année scolaire 2017/2018, 91 élèves au total ont reçu une bourse du SAC.

Entre 2011 et 2017, SAC a dépensé 900 000 USD pour les routes, contre 800 000 USD selon le plan de l'étude ESHIA. 

Les éléments ci-dessus démontrent que, bien qu'il puisse y avoir de légères variations par rapport au plan de développement communautaire initial conçu par SAC et présenté dans l'étude ESHIA 2011, SAC poursuit son engagement à soutenir les communautés dans les domaines de la santé, de l'éducation, de l'eau, des routes et d’autres projets communautaires.

Ne sont pas incluses dans les montants décrits ci-dessus, toutes les dépenses liées à la protection de l'environnement (3.200.000 USD). Par exemple : 

  • Les couts de la certification ISO 14001 ;
  • Les couts des études environnementales : Biodiversity and Ecosystem Services Impact Assessment (BESIA), High Conservation Value (HCV) assessment etc. ;
  • Les dépenses liées à la gestion interne et externe des déchets : la décharge, la collecte, le recyclage etc. ;
  • Les plans anti-érosion (l’utilisation des vétiver, les ponts, les drains…) ;
  • La mise en œuvre de « bonnes pratiques agricoles » : construction d’aires de mélange, les magasins, les bas de rétention etc. ;
  • Les projets de reforestation, établissement de zones protégées et autres projets de plantation d’arbre fruitiers en partenariat avec les écoles ;
  • Les supports au Ministère de la Santé via les commémorations pour les journées mondiales (HIV, Malaria…) et la prévention contre EBOLA en 2014.
  • Etc.

SAC a mis en place une station de radio locale, initiative très populaire : elle est utilisée pour envoyer divers messages environnementaux et sociaux entre autres.

SAC a aussi créé un programme de « microfinance » qui a rencontré beaucoup de succès avec un portefeuille de plus de 200 millions de Leones. Ce projet permet aux petits commerçants de la chefferie de Malen Chiefdom d'améliorer et de développer leurs activités. 

Le programme de riziculture, démarré en 2012, couvrait 660 acres en 2018 et produira 400 tonnes de riz. Une zone beaucoup plus vaste pourrait être aménagée en fonction des besoins des communautés s’ils le désirent. Des paysans, « experts », au sein des communautés forment des comités qui travaillent en étroite collaboration avec le Département de liaison communautaire de SAC pour allouer des zones agricoles aux membres de la communauté. La parcelle, les semences et l'assistance mécanique pour la préparation des terres seront fournis à toute demande réelle. 

SAC a mis en place trois étangs de pisciculture à la demande de trois communautés ; ils fonctionnent bien et sont gérés sous la supervision d’un expert de SAC ; SAC appuiera toute nouvelle demande de bassin de pêche provenant d'autres communautés.

En résumé, les projets énumérés ci-dessus montrent la contribution considérable de SAC au développement de la région.

Un projet tel que SAC apporte un développement durable :

  • Favorise la sécurité alimentaire de la région et de la sous-région : il existe une pénurie d’huile végétale importante en Afrique et dans la sous-région ;
  • Fourni des emplois fixes, à long terme, de tous niveaux et dans tous les domaines ;
  • Soutient le système éducatif par son appui aux écoles et aux élèves dans leur cursus. 

Rien de cela n’existait auparavant.

Récemment, SAC s’est fortement investi dans des campagnes de prévention et de sensibilisation sanitaire en faveur des populations de la région frappée par le fléau « Ébola ». Cela a permis d’endiguer la propagation de l’infection dans la zone du projet. Son district, Pujehun, fut la première région du pays à être déclarée « Ébola Free ».

Concrètement, en partenariat avec le ministère de la santé du district de Pujehun, SAC a mis en place un programme de prévention contre le virus Ébola ce qui a permis au district d’être le premier district sans cas d’Ébola. Ce programme s’est élevé à 445 000 USD et a consisté dans :

  • Le développement de sensibilisations dans la plantation et les villages environnants ;
  • La présence de tous les managers de SAC sur le site pour soutenir les programmes de prévention ;
  • L’enregistrement des visiteurs dans le district ;
  • L’achat et la distribution de chlore et de savon ;
  • La communication des mesures de prévention et de protection ;
  • Etc.

Nous vous suggérons aussi de consulter la page Facebook de SAC ainsi que les rapports développement durable annuels du Groupe. 
 

Nigeria - Okomu
Nigeria - Okomu

1. Selon mes informations, une plainte contre Socfin de la part d’un résident des communautés voisines de la plantation serait actuellement en cours au niveau de la justice nigériane. Pouvez-vous me confirmer que la société Okomu fait bel et bien l’objet d’une action et, si oui, quelle est sa position face à cette action ? 

2. Confirmez-vous qu’Okomu est bien détenue à 66% par Socfinaf ? 

3. En 2017, un rapport de terrain de Friends of the Earth dénonçait le fait que Socfin ignorait un ordre de révocation de l’état d’Edo, vous avez répondu à cela en publiant des documents sur votre dashboard. Pourtant, l’ONG maintient ses accusations. Quelle est votre réaction ? 

4. Elle pointait aussi le fait qu’il n’y avait pas d’étude d’impact environnemental diffusée au public. Est-ce que vous pouvez me l’envoyer, si elle existe ? 

5. Que répondez-vous au fait que cette même ONG déclare que des forêts (3 réserves forestières en particulier) ont été touchées par la déforestation liée à la plantation de palmiers à huile ?

6. Selon mes informations, la plantation jouit d’une importante protection sécuritaire. Certains membres de communautés parlent de militarisation. Pouvez-vous m’expliquer pourquoi de telles mesures de sécurité sont-elles prises ? 

Veuillez préciser de quelle plainte d'un résident des communautés voisines il s'agit afin que nous puissions vous répondre. 

Nous confirmons qu'Okomu est détenue à 66,12% par Socfinaf.

En 2017, une ONG appelée ERA/FoEN a prétendu qu'Okomu se trouvait illégalement sur une propriété qui a été contestée par le Gouvernement. Cette révocation apparente n'était pas au nom d'Okomu, elle n'était pas signée et elle n’a pas fait l’objet de mention ratifiée par la Chambre d'assemblée. En mars 2018, le Gouverneur de l'État d'Edo a inauguré l'extension 2 d’Okomu.  Si cette ONG a d’autres éléments elle peut nous les envoyer, nous les examinerons et lui répondrons.

Se référer à la plainte « NIG-02-2017 » enregistrée sur notre tableau de bord de transparence : Socfin-TFT.

L’étude d’impact environnemental est disponible sur notre tableau de bord de transparence : Socfin-TFT.

De quelles réserves forestières s’agit-il ? Nous n’avons pas connaissance de ce dossier.

Il n'y a pas de " militarisation " sur la plantation d'Okomu.  Les services de sécurité de l'Entreprise, qui ne sont évidemment pas armés, assurent une sécurité nécessaire dans ce pays. La plantation est située dans la zone du delta du Niger qui est un point chaud connu du pays.
 

Cambodge
Cambodge

A l’exception d’une procédure, dénuée de tout fondement, pendante depuis quatre ans devant une juridiction française, la gestion et l’exploitation de nos plantations d’hévéas dans la province de Mondulkiri, n’ont donné lieu à aucun contentieux ou même contestation.

Elles s’effectuent en effet, dans le strict respect des lois et règlements du Royaume du Cambodge ainsi que dans celui des normes internationales, notamment des domaines sociaux et environnementaux.

1. Il est reproché à Socfin de n'avoir pas respecté le principe du consentement préalable des peuples autochtones. De plus, la première étude d'impact réalisé en 2006 de KCD (donc avant la joint-venture avec Socfin) est critiquée comme n'ayant pas été suffisamment approfondie, voire bâclée. Socfin a-t-elle été ''victime'' d'un partenaire peu scrupuleux, qui n'aurait pas tenu compte des réalités humaines et foncières sur le terrain ? 

Since 2006 different potential concessions were carefully studied and evaluated from technical, social and environmental suitability’s perspective. Several potential concessions were refused by Socfin following the unsuitability of the different parameters stated above. Finally the concessions of Varanasi and Sethikula were selected. 

All works started on the relevant concession only when all required administrative formalities were completed. Additionally, all studies on environmental impact assessment (“EIA”), in the form of initial environmental impact assessment (“IEIA”) reports, were prepared and filed with the Government. Note also that at that time, the framework for any environmental impact assessment study was still under construction under Cambodian legal and regulatory framework. 

2. Comment expliquer qu'en 2009 des forêts sacrées (sépultures et lieux spirituels) aient été arrachées (lorsque Socfin prenait la direction opérationnelle des affaires) ?

As already mentioned in 2 of the documents sent, communal land (which are not only sacred forests, but also cemeteries, spirit forests etc.), have been delimited, mapped and preserved since the beginning of our operations in cooperation with representatives of the local communities. To our knowledge these are the only sacred areas that have been delimited and mapped in the area. 

If one of these areas have been affected during the development phase of the plantations (until 2012), the concerned families and communities were financially compensated and ritual ceremonies were organized together with the communities according to the Bunong culture. In some cases the communities themselves did not always remember the exact locations of their former cemeteries and sacred sites (centuries old).

An agreement had even been signed with the representatives of the communities and the local authorities in 2012 to attest that all existing sacred land had been preserved and that there was no conflict on sacred land between the communities and the company within the concessions. They represent 235 hectares in Socfin-KCD. Please note that, despite our effort to preserve these areas, some challenges remain. For instance, we do observe that these places are not always respected by the indigenous people themselves (e.g. illegal logging and clearing ). 

Evidences can be shown if necessary.

3. 10 ans plus tard, les différentes parties prenantes cherchent à résoudre leur conflit dans le cadre d'une médiation conduite par IMG. Pourquoi faut-il tant de temps pour résoudre le problème foncier, malgré les nombreuses discussions entre parties prenantes ?

There seems to be a confusion in the timeline and the main compensation program conducted at the beginning of our activities seems to be missing from the information you received and selected. 

Relations with the local population and compensation process

During both the feasibility study phase and at the beginning of any development activities on the concessions, Socfin-KCD always engaged dialogue with local populations through numerous public open meetings which resulted in different options being proposed to the populations having agricultural land in the relevant area. 

Different options were then offered:

  • Populations had the possibility to stay on their fields: proof is that some people are still having activities and fields within the concessions.
  • Relocation within the concessions (2 community areas, where there was already a high density of fields, were separated);
  • Possibility to adhere to a rubber smallholder’s scheme. 
  • Financial compensation (compensated at a pricing ranging from 200 to 1 500 US $ depending on localization, soil quality, size and following market prices).

To conduct this compensation process and communal area protection activities, Socfin-KCD created, since the beginning of its activities in Bousra, a dedicated department called the Bunong (also written Phnong) Administration, composed of Bunong employees from the local communities, speaking the local language. At the time, a European linguist speaking the local language was also acting as a consultant for the department to ensure clear communication between all.

The compensation process reached its conclusion in 2012 and no more land claims were presented to the company for over 2 years.

New land claims reappearing

In 2015, new land claims started to be presented again to the company by the local communities. Different requests were then formulated: new plots were claimed to start farms in the concessions, additional monetary compensations where asked (past compensations that were accepted 2 years before were then presented as being insufficient), compensations were now asked for fields that were reportedly not compensated during the compensation process. 

An additional local platform of dialogue was then set up: The Tripartite Committee. As its name indicates it is composed of 3 parties: the local authorities, elected representatives of the local population and representatives of the company. This institution already existed when the company started its activities and was reactivated, upon request of Socfin-KCD, to facilitate the channel of communication with local communities. Population grievances could thus be addressed through this platform but it is not its sole purpose. For this platform, Socfin-KCD works in full transparency with the UN O.H.C.H.R in Phnom Penh which is informed about each meeting and receives all minutes of meetings. It also provides advice and recommendations that the company follows regarding its dialogue with the local communities and it supports the local representatives. This committee is still active today and is used to exchange information on our activities with the communities and to discuss common projects (support to school and hospital, maintenance of roads, donation of wells, etc.).
 

Mediation

Although land claims could be presented through this committee, we believed it was necessary that an independent and neutral party would ensure a fair resolution of the claims presented. Together with the local population, we then called for the support of an independent organization with expertise in land mapping, GIZ, which undertook the mapping activities of claimed land in 2016-2017. IMG – Independent Mediation Group took over the process for the mediation phase in 2017.

The government is not a participant in the mediation process and can only listen to discussions as an official observer which presence has been approved by the communities as well as the company.

The mediation process is confidential and, at the request of the communities, the observers and advisors, all parties involved (including the company) signed a strict confidentiality agreement in order not to jeopardize the on-going discussions or create conflicts within/between the communities. In order to respect this agreement, we cannot publicly share more information on the mediation with individuals and organizations that are not involved in the process until public agreements are signed by all parties.

Observers to the process include the local authorities and organizations such as MRLG and the UN O.H.C.H.R (Point 44 of their report) in Cambodia. 

The mediation is a pilot project in Cambodia. It is a voluntary process based on trust. To this respect, could we please ask you to be very careful with the information you will share publicly regarding the mediation specifically as it could raise concerns from the communities but also from the mediators, official observers and ourselves as to the safe and trustful environment that we thought had been created with all parties involved. We do not want any external element to slow down or stop the process because of a lack of respect of its agreed upon ground rules. 

4. Des témoignages évoquent des faits de corruption (Bois de valeur, issu des coupes de forêt sur les concessions, contre rapport favorable), aux plus hauts postes de l'administration de l'agriculture cambodgienne. Pensez-vous que cela soit plausible ?

Socfin KCD n’a jamais eu connaissance d’un quelconque fait pouvant être considéré comme constitutif de corruption. De plus, Il ne nous appartient pas de nous prononcer sur de supposées pratiques que vous prêtez à l’administration cambodgienne. Nous vous suggérons de prendre directement contact avec eux.

5. Un ancien représentant de villageois de la communauté Bunong - dont certains s'estiment lésés dans le cadre du vieux conflit foncier qui perdure depuis 2009 - affirme que Luc Boedt, à Zurich (ce représentant a eu la possibilité de voyager dans les années 2010), lui a proposé des avantages personnels, à un moment où son rôle était assez crucial dans la communauté. Cette personne affirme avoir refusé, malgré des propositions insistantes de la part de Luc Boedt.

Ces propos n’engagent que la personne qui les a tenus.
En aucun cas, le Groupe Socfin ne tolère ce genre de pratique. 

Financement de l’IFC
Financement de l’IFC

1. En 2015, Socfin a discuté avec l’IFC d’un potentiel investissement de l’IFC pour les activités du groupe en Afrique de l’ouest. Pour diverses raisons, selon l’IFC, vous avez décidé de ne pas continuer ce projet. Pourquoi ?

Malgré les évaluations positives de l’IFC, nous n’avons pas poursuivi notre démarche n’ayant plus besoin de leur soutien financier pour l’instant.

Relations avec The Forest Trust (TFT)
Relations avec The Forest Trust (TFT)

1. Qu’est-ce qui a pu décider Socfin a rentrer en contact avec The Forest Trust ? 

2. Quel est l’avancement du programme pilote au Ghana et au Cameroun ? 

3. Combien coûte une affiliation de Socfin à TFT et en échange de quel type d’appui concret ? 

Le Groupe Socfin a décidé d’établir un partenariat avec TFT pour élaborer et mettre en œuvre de sa politique de gestion responsable au sein de ses activités.

Les états d’avancement des programmes du Cameroun et du Ghana sont disponibles en ligne sur notre tableau de bord de transparence :  Socfin-TFT.

Afin d’être Membre de TFT (Earthworm Fondation depuis le 01/01/2019), nous payons une affiliation annuelle. En parallèle, des budgets variables sont prévus et dépendent des programmes annuels établis et du travail de terrain réalisé par TFT.
 

Socfin
How does Socfin manage biodiversity on its concessions?

Socfin has developed a particularly detailed strategy to protect and improve biodiversity.

This strategy includes:

  • total protection of primary forests and areas of high conservation value;

  • protection of critical habitats;

  • protection of rare, threatened and/or endangered species.

  • It also includes a commitment to improving biodiversity even within its concessions.

Thus, certain degraded areas (such as river banks) are being replanted and biodiversity conservation areas are being created (voluntary nature reserves); local companies are prohibiting hunting, fishing and the cutting of certain forest species, according to their local conservation status and in light of the IUCN red list. The stems of palm trees are no longer weeded, to allow epiphytes to grow.

This enhancement of biodiversity will also have a positive effect on the balance of pests and reduce the use of biocides, as these biodiversity areas contain habitats for the predators of our pests.

Palm oil
Do you use many pesticides on your plantations? How do you ensure that these pesticides do not end up in palm oil that will be consumed?

To optimize sanitation and maximize output at our plantations, we do use some biocides (pesticides and herbicides).

In nurseries, we use fungicides, insecticides and herbicides. In mature plantations, we use herbicides to clear harvest paths and the base of the palms by limiting the growth of ground cover. In some countries, we also have to use rodenticide against rats and other rodents that like young palm shoots.

All products are approved by the local authorities and used in accordance with the instructions of technical and safety data sheets.

We are aware of the cost of these products and their potential impact on the health of our workers, and make every effort to avoid unnecessary and excessive use of these substances.

Integrated pest control techniques have been introduced, for example:

- Against insect pests:

     o habitat destruction

     o planting of host plants for parasitic insects

     o pheromone traps

- Against rodents:

     o standard trees to facilitate the movement of birds of prey that will feed on rodents

     o fencing around palm seedlings

     o prohibition on killing snakes.

To limit the impact of fungal diseases, research focuses on the selection of palms resistant to Fusarium or Ganoderma; this makes the use of fungicides unnecessary for these specific diseases.

The oil palm is recognized as an oil crop that requires very little input: for an equal output of vegetable oil, the oil palm requires about 100 times less pesticide than soya (10 kilos per ton of soya oil compared with 0.1 kg per ton of palm oil).

The herbicides used in mature plantations are biodegradable, systemic and foliar (i.e. acting via the leaves and transported as far as the roots) or contact-based. They do not come into contact with the palm trees themselves and are not transported by the roots of the palm to the fruit. They therefore cannot end up in palm oil sold for consumption.

Palm oil contains numerous carcinogenic saturated fatty acids. Do you think it can be consumed without any problem?

First of all, there is a misconception here: saturated fatty acids are in fact not carcinogenic. Only trans unsaturated fatty acids are. Trans fatty acids also cause a far more significant increase in cardiovascular risk, as they raise concentrations of ‘bad cholesterol’ and lower levels of ‘good cholesterol’.

Trans fatty acids are produced when a vegetable oil is partially hydrogenated by artificial means to make it solid. As palm oil is naturally solid at normal temperatures and does not need to be hydrogenated artificially, it contains no trans fatty acids.

However, saturated fatty acids should be consumed in moderation, as they cause an increase in the level of bad cholesterol in the blood.

At the same time, it is important not to completely eliminate fatty acids from our diet: in humans, α-linolenic acid and linoleic acid, which are polyunsaturated fatty acids found in palm oil, are known as ‘essential’ because they are not synthesized by the body and must be obtained nutritionally. To avoid these would be harmful to your health!

As a general rule, we should limit our fat consumption, vary our sources of fat, participate in sports and eat plenty of fruit and vegetables.

Cutting out palm oil, as some advocate, would lead to a more intensive use of other vegetable oils (including GMOs), which would have to be hydrogenated and would have a greater impact in terms of land use (and probably deforestation) and the use of pesticides and fertilizers. This is a classic example of a well-meaning misconception.

The consumption of palm oil is not dangerous in itself, in its raw form, in fact, it contains the antioxidant vitamins A and E, which have beneficial effects on our health.

Land grabbing
People often refer to land grabbing. How does Socfin compensate displaced villagers?

First of all, it should be made clear that Socfin does not ‘grab’ land from villagers; we are offered land, or we ask for it, when exploratory surveys have demonstrated the economic, environmental and social feasibility of a plantation project.

In all our developments, population density is a key criterion. When this density is too high, the social impacts are so great that Socfin discontinues its prospecting activity or turns down the offer, as the case may be.

Socfin does not rent or buy land from villagers.

All land transactions are conducted with the State, which is the legal owner of the land. The land is usually occupied on the basis of annual land leases of 25 to 99 years depending on local laws. Full ownership is only acquired in exceptional cases.

However, we are well aware that although the land belongs to the State, it is used by the villagers, and that they have certain traditional rights which are not set down in writing.

We therefore usually offer villagers a choice of several different forms of compensation, depending on local circumstances: these may include financial compensation for the loss of land use or the loss of their existing plantations, in accordance with local laws; or relocation to another plot of land within the concession at our expense; or the villagers staying on their land and maintaining a living space there where they can continue to grow their traditional and subsistence crops.

In any case, the villagers always have a free choice, based on preliminary information that is complete and accurate.

How does Socfin acquire the land for its agricultural developments?

The development of a plantation is a long and complex process.

Every agricultural development project starts with an exploratory survey in which its technical, environmental and social feasibility is analyzed.

If this preliminary study proves favorable, negotiations are entered into with the landowner (usually the State) to acquire a right of occupancy in the form of a long lease of 25 to 99 years.

When the plans are sufficiently advanced, a social and environmental impact study is carried out, with consultation of local people who might be affected by the development.

Naturally, Socfin adheres scrupulously to land ownership and environmental legislation in the countries where it operates, as well as to the principles and standards with which it has decided to comply: the performance standards of the World Bank, the RSPO Principles and Criteria for its oil palm plantations, and the criteria of the Sustainable Natural Rubber Initiative for its rubber plantations.

The environmental and social impact assessment includes environmental and social management plans, impact mitigation measures, a community development plan and a stakeholder engagement plan, all of which will be part of the occupancy agreement entered into with the State and the people.

Where applicable, special attention is paid to indigenous peoples, who have their own relationship with their environment and different identities from those of the main population; in many cases, their status is vulnerable and their culture is under threat. We therefore do all we can to ensure that our development activities do not undermine their culture, their special relationship with the natural environment and their identity in general.

Environmental impact
The cultivation of the oil palm is responsible for much deforestation in Southeast Asia. Does Socfin protect primary forests and biodiversity areas?

Socfin has always respected local and international laws for the protection of nature and biodiversity. For new projects, it uses specialist consultants who carry out environmental impact studies in line with national and international standards.

But our commitment goes far beyond protecting primary forests or high conservation value forests.

In July 2016, the Socfin Group embarked on a zero-deforestation policy following the "high carbon stock" approach (http://highcarbonstock.org/), which is the preferred approach by non-governmental organizations for environment protection.

All the forests in our concessions are now protected, whether developed for oil palm or rubber plantations.

In Indonesia, Socfin is not present on the island of Borneo and has played no part in the major deforestation taking place there.

I have seen a publication on toxic effluent in a river in Kienké. Has Socapalm done anything to treat its oil manufacturing effluents?

It is true that some images have been circulating on the Internet showing aqueous effluent being discharged into a river in Kienké. First, it should be noted that this situation already existed in the time of Socapalm, a public company, and was inherited by the Socfin Group when Socapalm was privatised, that the stretch of river actually impacted by these effluents is located entirely within the concession and that these effluents are not toxic: they contain only soil, plant debris and some residual palm oil.

It is true that its appearance is not very attractive and its smell may be unpleasant.

To remedy this situation, inherited from privatisation, Socapalm has constructed lagoon systems on all its plantations, not just Kienké. The lagoon system at Kienké was completed in early 2012.

The system consists of five pools: a cooling pool, two anaerobic pools and two aerobic pools. They are designed to allow an effluent retention time of at least 180 days; the effluent is naturally purified by the action of bacteria, and it is expected that the quality of the effluent at the exit from the last lagoon will meet the discharge standards set by our technical requirements (BOD5 less than 50mg/litre).

The oil palm depletes the soil of nutrients. You have to use a lot of fertilizer, don’t you?

It is true that the oil palm takes up a lot of nutrients, and we have to take care to maintain the fertility of the soil, which is our main asset. Soil fertility can be preserved by applying chemical or organic fertilizers.

Planters are down-to-earth people, and they do not waste their money. The cultivation and processing of palm fruit produce a lot of organic waste that planters carefully recycle and compost.

The fronds are left on the ground to degrade there, and the stems and fibers are put back on the soil for composting in situ. In Indonesia, we have built a stem-waste composting unit (a comparable unit is planned in Cameroon), which also enables us to recycle effluent rich in organic matter from our factories.

In addition, we use leguminous ground cover plants (Pueraria and/or Mucuna), which fix nitrogen from the air into the soil.

The widespread composting of our organic waste and the use of nitrogen-fixing plants allow us to minimize the use of chemical fertilizers. Their use is limited to plant nurseries and to a few kilos of potassium per tree during peak production periods.

How do you manage your hazardous waste?

Hazardous waste is managed in accordance with national laws and international recommendations, which generally state that such waste should be handed over to authorized collectors for disposal or controlled recycling.

However, in some remote areas such as the DRC, there is no approved collector and it is impossible to comply with these recommendations.

Hazardous waste is therefore disposed of in accordance with the instructions in the Safety Data Sheets (MSDS), which describe environmentally friendly solutions without resorting to industrial processing of hazardous waste.

In any case, the solutions proposed are analyzed in environmental impact studies and validated by national governments.

Certification process
Does Socfin produce sustainable palm oil according to the RSPO Principles and Criteria?

Yes, the oil palm plantations of our subsidiary in Indonesia are certified according to the RSPO Principles and Criteria.

The output of our African plantations is intended mainly for the local market and only enters export channels to a marginal degree. For reasons of efficiency, such products will first be certified to the ISO 14001 standard before consideration is given to RSPO certification, which ideally requires a prior national interpretation.

What certification will you use for your rubber plantations?

There is no certification specifically for the rubber industry of the kind that exists for the oil cultivation sector with the RSPO certification. We therefore use the relevant good practices of the Forest Stewardship Council and the Sustainable Natural Rubber Initiative.

These good practices will be included in our management system, for which we will obtain ISO 14001 certification.

Social responsibility
What do you do for the inhabitants of neighboring villages? Do you supply them with water and electricity? Can they use your clinics and schools?

The company’s policy is to provide its workers with at least housing, water, electricity, access to care in its clinics and basic education for their children.

We are aware that public services are in many cases not very effective in our areas of influence, which are often far from major cities, and that it is our social responsibility to provide certain essential public services.

Thus villagers living near our plantations or residents within our sphere of influence may use our health services for free in emergencies or for a small charge in the case of non-emergency care. Often our clinics are better equipped than those of the State, and supply certain medicines and serums that cannot be found at other medical facilities.

Village children have free access to our schools and benefit from modern facilities and effective teaching materials.

Our subsidiaries abroad are always ready to listen to problems raised by villagers; according to their requests, our subsidiaries build drinking water wells, schools or public places in villages, finance electricity supply infrastructure, maintain access roads, and so on.

What fringe benefits do you offer them: housing, access to the clinic for the family or other benefits?

It all depends on national laws, which we follow to the letter, and on negotiations with local trade unions. The minimum that we provide everywhere is free housing, a water and electricity supply, free access to the clinic for the family and access to education for children.

Safety
What are the accident rates like in your factories?

The accident rate is calculated using the formula recommended by the GRI (Global Reporting Initiative), and only counts accidents leading to at least one day off work (i.e. not including cases where administration of first aid is sufficient).

The figures are presented every year in the sustainable development report, available on our website.

Legal compliance
How much do you pay your workers? Do they earn a decent wage?

All our workers are paid in accordance with national law; in the case of our unskilled workers, their pay is always above the statutory minimum. All enjoy fringe benefits, which vary according to the country and local circumstances, in accordance with negotiations with the trade unions.