Dialogue foncier et médiation indépendante

Approche du Groupe Socfin – Cambodge & Cameroun

Cadre général et principes du Groupe

Dans plusieurs pays où le Groupe Socfin opère, des situations foncières héritées, parfois anciennes et complexes, ont généré des tensions avec des communautés riveraines ou autochtones.

Face à ces situations, le groupe a fait le choix stratégique de privilégier :

Le dialogue structuré,
Des processus indépendants de médiation,
La coopération avec les autorités publiques,
Et des solutions durables, plutôt que la confrontation.

Cette approche est aujourd’hui pleinement intégrée dans la gouvernance sociale et environnementale du Groupe et s’inscrit dans nos engagements en matière de diligence raisonnable, de respect des droits humains et de conformité réglementaire, ainsi que dans notre stratégie à long terme.

Cambodge – Médiation indépendante dans la commune de Bousra (2018 à ce jour)

Chronologie

2016-2017 : Pré-médiation (formation et engagement auprès des communautés locales)
2018-2021 : Processus de médiation
2018 à ce jour : Mise en œuvre de la médiation

Contexte

En 2009 et 2010, l’État cambodgien a octroyé à Socfin-KCD plusieurs Economic Land Concessions (ELC) dans la commune de Bousra, province de Mondulkiri. Par la suite une troisième ELC fut attribuée en 2013 à Coviphama. Ces concessions se superposaient partiellement à des zones traditionnellement utilisées par les communautés autochtones Bunong.

Cette situation a donné lieu à des différends fonciers, largement médiatisés, et à des incompréhensions persistantes entre les parties.

Le processus de médiation CLAIM (Cambodian Land Dispute Independent Mediation) supervisé par le “Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR)”

En 2016, un processus de médiation indépendante a été lancé avec l’appui du programme Mekong Region Land Governance (MRLG).
La médiation a été conduite par l’Independent Mediation Group (IMG), avec la participation des autorités locales et l’appui du Office of the United Nations High Commissioner for Human Rights (OHCHR).

Cinq communautés Bunong sur 7 ont participé directement au processus : Pu Teut, Pu Raing, Bousra, Pu Char, Pu Lu ; la sixième n’avait pas de terres dans la concession et la dernière a privilégie la voie judiciaire. Le CLAIM Mediation Evaluation Report (MRLG, 2022) qualifie ce processus comme :

« …l’un des exemples les plus aboutis de médiation foncière impliquant des communautés autochtones et une entreprise privée en Asie du Sud-Est. »

Accord final et mise en œuvre

Le processus a abouti à la signature de 26 accords et à la publication d’un Joint Statement le 27 septembre 2022 par toutes les parties-prenantes, formalisant notamment :

Le soutien à l’enregistrement des terres collectives des communautés situées dans nos ELCs ;
La reconnaissance et la protection des forêts sacrées et des sites culturels Bunong ;
Le maintien des pratiques agricoles traditionnelles dans les zones le long des cours d’eau ;
La résolution négociée des situations héritées liées aux « Plantations d’hévéa familiales » (PHF) ;
La construction d’infrastructures (routes, puits) ;
La mise en place de Projets de développement communautaires suivis de manière indépendante. (visite de MRLG en juillet 2025).

Le rapport MRLG souligne une réduction significative des tensions, une restauration de la confiance et la création d’un modèle reproductible dans la région.

Aujourd’hui, les engagements issus de cet accord continuent d’être mis en œuvre et constituent le cadre de référence des relations locales.

Cameroun – Révision foncière et cohabitation avec les riverains (depuis 2017)

Chronologie

2017 : Mise en place d’un groupe de travail chargé d’un audit
2018 – 2021 : Etat des lieux cadastraux
2021 – aujourd’hui : …

Contexte

Au Cameroun, les plantations de la Socapalm opèrent dans le cadre de baux emphytéotiques conclus avec l’État. Ces baux, hérités pour partie de périodes antérieures à la privatisation, ont donné lieu à des occupations irrégulières, à des empiètements et à des conflits d’usage, notamment dans les zones non exploitées.

Processus institutionnel encadré par l’État

En 2017, à la demande de la Socapalm, le Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF) a mis en place un Groupe de Travail, devenu ensuite une Équipe Technique, chargé d’auditer la situation foncière et de proposer des solutions durables en collaboration avec les communautés locales.

Ce processus comprend notamment :

Des états des lieux cadastraux réalisés site par site (2018–2021) ;
La redéfinition et le bornage des limites des concessions ;
La réduction progressive des superficies concédées afin de libérer des espaces occupés par des tiers ;
La régularisation administrative de certaines situations (titres fonciers, concessions provisoires) ;
Un dialogue renforcé avec les autorités locales et les communautés riveraines.

Les travaux sont aujourd’hui achevés ou en cours de finalisation selon les sites (Edéa, Kienké, Mbongo, Mbambou, Dibombari, Eséka).

Objectifs du processus camerounais

Clarifier les droits fonciers et réduire durablement les différends en instaurant un dialogue ouvert et transparent.
Favoriser une cohabitation pacifique avec les riverains.
Sécuriser juridiquement les activités agricoles existantes.
Aligner les concessions avec les réalités d’occupation et les exigences réglementaires actuelles.

Ce processus est piloté par les autorités publiques camerounaises compétentes et s’inscrit dans une logique institutionnelle, progressive et encadrée.

Approche commune et engagements du Groupe

Que ce soit au Cambodge ou au Cameroun, l’approche du Groupe Socfin repose sur des principes communs :

Dialogue plutôt que confrontation ;
Recours à des mécanismes indépendants ou institutionnels de résolution des conflits ;
Respect des droits culturels et sociaux des communautés ;
Recherche de solutions à long-terme ;
Transparence et traçabilité des processus ;
Alignement avec les standards internationaux, notamment :

Le European Union Deforestation Regulation (EUDR),
Les principes de diligence raisonnable en matière de droits humains,
La Roundtable on Sustainable Palm Oil (RSPO),
Et les normes de l’International Organization for Standardization (ISO).